Procédure adaptée

Réalisation du schéma directeur de jalonnement portuaire

Date de mise en ligne : à 16h00

Date limite de réponse à 16h00

- Direction territoriale de Rouen

La présente consultation concerne la réalisation du schéma directeur de jalonnement portuaire.

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Le recours au contrat global est économiquement plus avantageux pour le GPFMAS-DTR et l'enchaînement des phases ne peut s'effectuer techniquement que par un prestataire, qui mène l'étude du début à la fin des prestations.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 79314000-8 : Étude de faisabilité.

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé. 

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des Achats de l'Etat) à l'adresse suivante : 

https://www.marches-publics.gouv.fr

Examen des candidatures et des offres (article 8 du RC).

Les candidatures devront obligatoirement transmettre leur plis par voie électronique (article 7 du RC), sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante : 

​​​​​​​https://www.marches-publics.gouv.fr

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