Procédure adaptée ouverte, Travaux

Mouvement de terre dans la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen

Date de mise en ligne : à 13h22

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

L'accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

(montant minimum de commande : 10 000 € HT/an // montant maximum de commande : 450 000 €/an)

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé.

Il est téléchargeable gratuitement via le profil d’acheteur du GPMR : PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière (cf. article 6.2 du Règlement de Consultation).

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique (cf. article7 du RC), sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr  

Examen des candidatures et des offres (cf. article 8 du RC)

La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

 

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