Procédure adaptée

Mise en place et suivi de la bioaccumulation par les mollusques dans le cadre des immersions de sédiments de dragage du GPMR

Date de mise en ligne : à 12h04

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La présente consultation concerne la mise en place et le suivi de la bioaccumulation par les mollusques dans le cadre des immersions de sédiments de dragage du Grand Port Maritime de Rouen. 

La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l’article R 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Il s’agit d’un accord cadre soumis aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique.

Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l’émission de bons de commande. 

Il est conclu avec un montant maximum pour la période initiale ; montant qui sera identique en cas de reconduction tacite.
Montant maximum : 200 000 € HT / 2 ans


La classification principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Services d’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIA) autres que pour la construction (90711400-8)

Les candidats sont informés que le dossier de consultation est entièrement dématérialisé. 

Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur PLACE (Plate-forme des Achats de l'Etat) à l'adresse suivante : 

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Examen des candidatures et des offres (article 5 du RC).

Les candidatures devront obligatoirement transmettre leur plis par voie électronique (article 6 du RC), sur le profil d'acheteur PLACE, à l'adresse suivante : 

https://www.marches-publics.gouv.fr/

 

 

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