Fournitures, Procédure adaptée

Fourniture et livraison de tourbe sur la commune d’Yville sur Seine en vue du réaménagement en prairie d’un ancien lac remblayé

Date de mise en ligne : à 10h26

Date limite de réponse à 16h00

- Port de Rouen

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de tourbe sur la commune d’Yville sur Seine en vue du réaménagement en prairie d’un ancien lac remblayé.

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

- 09112200-9 : Tourbe

Il s’agit d’un accord cadre passé sous la forme d’une procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R.2123-1, R.2162-2(§2), R.2162-4 (1°) du Code de la Commande Publique, avec minimum et maximum fixés en quantité pour la durée globale de l’accord cadre :

- Minimum : 40 000 m3 de tourbe

- Maximum : 65 000 m3 de tourbe

La durée de l’accord cadre est d’une année à compter de sa date de notification, sans possibilité de reconduction.

Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n’est prévue.

Le Dossier de Consultation est disponible à l’adresse électronique suivante (cf. article 3 du Règlement de Consultation):

- PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr 

Sélection des candidatures et jugement des offres (se référer à l'article 4 du Règlement de Consultation).

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique (cf. article 6 du RC), sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr  

Le Grand Port Maritime de Rouen se réserve la possibilité de négocier avec l’ensemble des candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre.

Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

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