Appel d'offres ouvert, Fournitures

Fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de Gazole Pêche

Date de mise en ligne : à 13h24

Date limite de réponse à 16h00

- Direction territoriale de Rouen

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de Diesel Marine Léger (DML) ou de Gazole Pêche (type bleu à 0,1% de soufre). Ce carburant est destiné à l’approvisionnement en énergie des vedettes du Grand Port Maritime de Rouen.

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : 09134000 - 7 : Gasoils

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert passé sous la forme d’un accord cadre suivant la définition donnée aux articles R.2124-2 1°, R.2162-1, R.2162-4 (3°), R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Cet accord cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles : il sera exécuté par l’émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum ni maximum.

La durée de l’accord cadre est d’une année à compter de la date de l’avis de réception de la notification. Il est renouvelable quatre fois par reconduction tacite à la date anniversaire de sa notification, sans que ça durée totale ne puisse excéder cinq ans. En cas de non renouvellement, le titulaire sera averti au moins un mois avant la date d’anniversaire de l’accord cadre.

Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n’est prévue.

Le Dossier de Consultation est disponible à l’adresse électronique suivante :

PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Présentation des candidatures et des offres (cf. article 3 du RC)

Sélection des candidatures et jugement des offres (cf. article 4 du RC)

Il s'agit d'un accord cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.  

Conditions d'envoi et de remise des offres (cf. article 6 du RC)

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique, sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr

Lien vers le profil d'acheteur PLACE :

 

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