Entreprise

La gouvernance

La gouvernance du Grand Port Maritime du Havre s’appuie de façon équilibrée sur trois instances consultatives et décisionnelles.

- Port du Havre

Publié le

Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) est dirigé par un Directoire comportant 3 membres restant sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance.

Le Directoire assure la Direction de l'établissement et a la responsabilité de sa gestion.

Le Conseil de surveillance est quant à lui composé de 19 membres. Son rôle est d'arrêter les orientations stratégiques de l'établissement et d'exercer le contrôle permanent de sa gestion.

Enfin, un Conseil de développement est créé dans chaque Grand Port Maritime. Il comporte des représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements. Il est notamment consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire.

Les organes de décision

L'article R5312-35 alinéa 1er du Code des transports dispose : "Les actes de nature réglementaire pris par le conseil de surveillance ou le directoire sont publiés par voie d'inscription dans un registre mis à la disposition du public au siège du grand port maritime et par voie électronique. L'inscription est attestée par le directoire."
A compter de leur publication, ces actes peuvent faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Rouen pendant un délai de deux mois.