Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°20/116

- Direction territoriale du Havre

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Le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) a mis en oeuvre une procédure de publicité en vue de l’attribution d’un titre autorisant l’occupation de dépendances du domaine public situées au nord du Canal de Tancarville à l’Est du Pont VII sur la commune du Havre, dont la référence Haropa Solutions est le n° 5224 et en vue d’y stationner des barges.
A l’issue de la procédure de publicité, la Société COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT (CFT), 11 rue du Pont V – 76600 LE HAVRE, SIREN n° 325 625 440 est la seule à avoir présenté un projet d’implantation.

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