HAROPA

Réussir le BREXIT

Clément Beaune, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, est en déplacement ce jour au Havre. L’objectif est de faire le point sur le dispositif "Brexit" mis en place sur le port, tant sur la partie infrastructures nécessaires à sa bonne gestion, que sur l’offre de solution complémentaire de connexion entre la France et l’Irlande. En coopération avec les autorités publiques et Brittany Ferries, HAROPA – Port du Havre a ainsi présenté les travaux réalisés avec l’ensemble des acteurs et partenaires impliqués dans les flux avec la Grande Bretagne et dans les contrôles à l’entrée et à la sortie du territoire européen (Sous-Préfecture, Ports de Normandie, PAF, Douanes, SIVEP, transporteurs etc.).
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La future relation entre l’Union européenne et le Royaume-Uni est toujours en négociation ; la période de transition se terminera le 31 décembre 2020 et à partir du 1er janvier 2021 de nouvelles règles vont s’appliquer. La perspective d’un "hard Brexit" ne pouvant à ce stade être exclue, il faut s’attendre à la mise en place de contrôles des marchandises à la frontière avec la nécessité, pour les entreprises de remplir des déclarations d’importation, d’exportation, d’obtenir, le cas échéant, des certificats sanitaires ou phytosanitaires, etc.

Par ailleurs, quelle que soit la relation qui précédera à la période de transition, le port du Havre redeviendra une frontière physique entre le Royaume-Uni et l’UE pour les personnes et les marchandises à destination du marché commun.

Ce qui implique :
- le retour des contrôles de la marchandise par les Douanes,
- l’obligation de contrôles vétérinaires, sanitaires et phytosanitaires sur les marchandises d'origine végétale ou animale,
- le renforcement probable des contrôles immigration sur les personnes (PAF).

                 Terminal de Grand Bretagne au Havre

Un enjeu majeur : fluidifier le passage portuaire à l’importation comme à l’exportation

"Notre priorité au Port du Havre a été de tout mettre en place, avec nos partenaires, pour que le passage de la marchandise demeure fluide notamment à l’import, en veillant à ce que les temps de contrôles soient courts pour éviter les engorgements sur le terminal" rappelle Baptiste MAURAND, directeur général du Port du Havre.

Dès septembre 2018, le port s’est ainsi préparé à répondre aux défis du Brexit en :
→ assurant la coordination de la place havraise et avec les ports normands,
→ développant les infrastructures indispensables (aubettes et bureaux),
→ se préparant à la gestion des flux documentaires et physiques.

Les différents reports du BREXIT ont permis de consolider les premières actions (engagées dès 2018 pour la 1re échéance prévue au 31 mars 2019) par une organisation pérenne avec les partenaires de la place portuaire et le déploiement d’infrastructures définitives.

Le projet s’est organisé au travers de deux actions principales pour assurer la fluidité des marchandises :
- l’organisation des flux documentaires grâce au système d’anticipation du dédouanement (effectuée lors de la traversée et non sur le terminal d’arrivée) : le système de frontière intelligente (SI BREXIT) mis en place par les services douaniers va permettre d’identifier le statut de la marchandise et donc de définir et communiquer les autorisations ou non de sortir du terminal de déchargement.
- l’organisation des flux physiques :
> les aménagements du Port du Havre répondent aux besoins des contrôles supplémentaires (Douanes, PAF, SIVEP) afin d’éviter tout engorgement du terminal qui serait dû aux embouteillages éventuels des véhicules (poids-lourds essentiellement) .
> des travaux ont été réalisés par le gestionnaire du site du Service d’Inspection Vétérinaire Et Phytosanitaire aux frontières (SIVEP) qui est désormais en mesure d’accueillir les remorques en plus des conteneurs.

L’ensemble des mesures mises en œuvre par le port du Havre pour se préparer au BREXIT présente un montant de 1,75 M€.

Pour plus d’info : Brexit ready by HAROPA


Pour mémoire...
Le 23 juin 2016, 51,9 % des Britanniques ont choisi de quitter l’Union européenne. A la suite du déclenchement
de l'article 501 du traité sur l'UE le 29 mars 2017, le Royaume-Uni et les 27 autres pays membres de l'UE
avaient deux ans pour préparer la sortie effective du pays.
Le BREXIT a eu lieu le 31 janvier 2020 après différents reports. Cette sortie politique inédite dans l’histoire de l’Europe était assortie d’une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020, période pendant laquelle les Britanniques continuent d’appliquer les règles européennes et d’en bénéficier.
Les futures relations commerciales entre l’Europe et le Royaume-Uni, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2021 sont toujours en cours de négociation.