Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS DE TRANSFERT D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE N°20/031 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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La société HAVRE LOGISTIQUE A et le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) ont conclu à l’amiable en considération des accords contractuels antérieurs intervenus entre les parties, le 18 janvier 2019 et pour une durée de 45 ans (soit jusqu’au 17 janvier 2064), une convention d’occupation temporaire (COT) du domaine public portuaire constitutive de droits réels n° 19-021 portant sur la mise à disposition d’un terrain d’une surface de 114 159 m² en vue de l’édification et de l’exploitation d’un entrepôt logistique de 48 000 m² situé sur le Parc Logistique du Pont de Normandie 2. La délivrance de ce titre a fait l’objet de la publication d’un avis d’attribution n° 19/003 le 8 février 2019. La construction de l’entrepôt logistique est aujourd’hui achevée et des accords contractuels portant sur la sous-occupation d’une partie des surfaces de l’entrepôt ont d’ores-et-déjà été conclus.

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