Conditions d'occupation du domaine public et redevances domaniales

AVIS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°19/084 Grand Port Maritime du Havre

- Port du Havre

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Le Directoire du Grand Port Maritime du Havre par décision DIR 19/241 en date du 25/11/2019 a délivré une Autorisation d’Occupation Temporaire à la Société TOTAL RAFFINAGE FRANCE, 2 place Jean Millier – 92400 COURBEVOIE, SIREN n° 529 221 749, portant sur deux rejets d’eaux résiduaires sur la rive nord du Grand Canal du Havre au PK 1,7609 et 2,303 sur la commune de Gonfreville l’Orcher.

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