Le Grand Port Maritime

La loi promulguée le 4 juillet 2008 portant réforme des ports autonomes a entraîné une modification des missions des ports autonomes. Ceux-ci sont devenus des "Grands Ports Maritimes". Le décret d'application concernant le Port de Rouen est paru le 6 novembre 2008. Depuis cette date le Port Autonome de Rouen est donc devenu le Grand Port Maritime de Rouen.

Le statut du Grand Port Maritime

Le Grand Port Maritime est un établissement public de l'Etat.
En France il y a aujourd'hui 7 Grands Ports Maritimes : Rouen, Dunkerque, Le Havre, Nantes/St Nazaire, La Rochelle, Bordeaux et Marseille/Fos.

  • L'organisation du Grand Port Maritime
  • Le Grand Port Maritime est dirigé par un Directoire comportant 3 membres et qui reste sous le contrôle d'un Conseil de Surveillance.
    Le Directoire assure la Direction de l'établissement et a la responsabilité de sa gestion.

    Le Conseil de surveillance est composé de 17 membres :
     - 5 représentants de l'Etat ;
     - 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
     - 3 représentants du personnel ;
     - 5 personnalités qualifiées nommées par l'autorité compétente de l'Etat.

    Son rôle est d'arrêter les orientations stratégiques de l'établissement et d'exercer le contrôle permanent de sa gestion.

    Enfin, un Conseil de développement est créé dans chaque Grand Port Maritime. Il comporte des représentants des milieux professionnels, sociaux et associatifs ainsi que des collectivités territoriales et leurs groupements. Il est notamment consulté sur le projet stratégique et la politique tarifaire.

  • Les missions du Grand Port Maritime 
    Dans les limites de sa circonscription, le grand port maritime veille à l'intégration des enjeux de développement durable dans le respect des règles de concurrence et est chargé, selon les modalités qu'il détermine, des missions suivantes :
    1. La réalisation, l'exploitation et l'entretien des accès maritimes ; 
    2. La police, la sûreté et la sécurité, et les missions concourant au bon fonctionnement général du port ;
    3. La gestion et la valorisation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ;
    4. La gestion et la préservation du domaine public naturel et des espaces naturels dont il est propriétaire ou qui lui sont affectés ; il consulte le conseil scientifique d'estuaire, lorsqu'il existe, sur ses programmes d'aménagement affectant les espaces naturels ;
    5. La construction et l'entretien de l'infrastructure portuaire, notamment des bassins et terre-pleins, ainsi que des voies et terminaux de desserte terrestre, notamment ferroviaire et fluviale ;
    6. La promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés ;
    7. L'aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l'activité portuaire ;
    8. Les actions concourant à la promotion générale du port.