Travaux de fauchage sur le domaine industriel portuaire de Port-Jérôme et sur les chemins de halage rive droite et rive gauche

Date de dépôt : 14/03/2019 à 17h15

Date limite de réponse : 05/04/2019 à 16h00

Reference : 19.13

La présente consultation concerne les travaux de fauchage sur le domaine industriel portuaire de Port-Jérôme et sur les chemins de halage rive droite et rive gauche.

Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
 - lot 1 : le fauchage des bandes réservées sur le domaine industriel portuaire de Port-Jérôme;
 - lot 2 : le fauchage des chemins de halage rive droite et rive gauche de la Seine;

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum défini pour chaque lot en valeur par période annuelle.
 Lot 1: 12.000,00 € HT /an
 Lot 2: 22.000,00 € HT / an

Les bons de commande seront notifiés par l’entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins.
 
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

 - Réalisation et entretien d’espaces verts (773100000-6)
 - Services d’enlèvement des mauvaises herbes (77312000-6)
 - Services de désherbage (77312100-1)

La durée initiale de l’accord-cadre est d’une année à compter de la date de l’avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur PLACE (Plate-forme des Achats de l’Etat) à l’adresse suivante :
 https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique (se référer à l'article 7 du Règlement de Consultation), sur le profil d’acheteur PLACE, à l’adresse suivante :

 https://www.marches-publics.gouv.fr

Une visite du site en présence du représentant du maître d’ouvrage est obligatoire préalablement à la remise des offres (se reporter à l'artciel 8.2 du Règlement de Consultation).
A l’issue de celle-ci, il sera remis à l’entreprise concernée une attestation à remettre en accompagnement de son offre.
A défaut, l’offre sera jugée comme une offre irrégulière au sens de l’article 59 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Lien vers la plateforme de dématérialisation PLACE:

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