Acheminement et fourniture de gaz naturel pour 4 points de livraison du Grand Port Maritime de Rouen

Date de dépôt : 08/09/2017 à 11h45

Date limite de réponse : 19/10/2017 à 12h00

Reference : 17.40

La présente consultation concerne l’acheminement et la fourniture de gaz naturel pour 4 points de livraison du GPMR incluant les prestations ci-dessous :

- La fourniture de gaz naturel des points de livraison définis en annexe 1 de l’acte d’engagement sans engagement de quantité;
- L’accès au réseau public de distribution de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur ;
- L’accès au réseau de transport de gaz naturel et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur ;
- L’accès au stockage de gaz naturel pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur,
- Toutes prestations définies aux CCAP et CCTP et tous services nécessairement associés à la fourniture et à l’acheminement du gaz naturel.

Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

* Gaz naturel (09123000)

Le marché débute à compter de sa notification au titulaire et prend fin le 31 décembre 2019 à 23h59.
Le début de la fourniture de gaz naturel et de l’acheminement est fixé au 01 février 2018 à 00h00.
Il sera conclu pour une durée d’exécution de 23 (vingt-trois) mois, sans reconduction à son échéance. Son échéance est donc fixée au 31 décembre 2019 à 23h59.

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